Le débroussaillement réglementaire et le maintien en l’état débroussaillé (art. L322-3 du Code Forestier) concerne les propriétaires de terrains, de constructions et d’installations situées à moins de 200 mètres de bois, forêt, plantations, garrigues ou maquis.
Plusieurs cas de figure sont possibles selon le zonage du document d’urbanisme de votre commune :
Si le rayon de 50 mètres déborde de votre propriété, vous devez réaliser les travaux sur votre propre terrain, mais également sur les terrains riverains. En effet si le terrain voisin n’est ni construit, ni situé en zone urbaine, le propriétaire n’est pas soumis à l’obligation de débroussailler. L’obligation est basée sur la protection des constructions et c’est donc bien à vous qu’incombent ces travaux.
Vous devez informer ce voisin de la situation. Le voisin peut exécuter lui-même les travaux sur sa propriété. A défaut, vous devez lui demander l’autorisation de pénétrer dans sa propriété pour procéder vous-même au débroussaillement.